Retrouvez l'ensemble des fiches mises à jour suite à l'actualisation des chiffres de la paie au 1er janvier 2024 :
SFT plancher et plafond
Article 10 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 :
« Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe et un élément proportionnel.
Les pourcentages fixés pour l'élément proportionnel s'appliquent à la fraction du traitement assujetti à retenue pour pension n'excédant pas le traitement afférent à l'indice brut 879.
Les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice brut 524 perçoivent le supplément familial de traitement afférent à cet indice.
L'élément fixe et l'élément proportionnel visés au premier alinéa ci-dessus sont, en fonction du nombre des enfants à charge, fixés ainsi qu'il suit :
NOMBRE D'ENFANTS À CHARGE |
ÉLÉMENT |
|
Fixe mensuel |
Proportionnel |
|
Un enfant |
2,29 |
- |
Deux enfants |
10,67 |
3 |
Trois enfants |
15,24 |
8 |
Par enfant au-delà du troisième |
4,57 |
6 |
A COMPTER DU 01/01/2024