Dans une ordonnance du 17 septembre 2021 le juge des référés libertés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête du syndicat qui soutenait que les personnels exerçant en crèche ne devaient pas être soumis à l'obligation vaccinale par une ordonnance de vendredi dernier. Le juge rappelle qu’aucune disposition dans la loi du 5 août dernier ne permet en effet de distinguer les lieux où des soins seraient donnés des autres, et il ne s'agit donc pas d'une condition à l'applicabilité de l'obligation vaccinale. Dès lors, tous les personnels exerçant dans les crèches (infirmières, auxiliaires de puériculture, administratif, personnel d'entretien) doivent être vaccinés, et la collectivité a l'obligation de contrôler cette vaccination et de les suspendre si nécessaire. |