Réponse :
Vous êtes une collectivité de moins de 30 agents
La déclaration d’intention n’est pas obligatoire. Il vous suffit d’indiquer sur la plateforme votre date prévisionnelle d’inscription. Cette précision suffit pour formaliser votre intention d’adhésion.
Vous êtes une collectivité de moins de 30 agents ou plus
La déclaration d’intention est obligatoire, car seules les collectivités de 30 agents et plus ayant mandaté le Centre de gestion pour conclure un contrat de groupe auront l’autorisation d’adhérer.
Le document à fournir sur la plateforme est le coupon-réponse signé par votre Maire/Président par lequel il a donné mandat au CDG61, dans le cadre d’un marché-public d’assurance, pour procéder pour son compte à une demande de tarification pour un contrat d’assurance statutaire.