Le président du centre de gestion de l’Orne a constaté par procès-verbal du 9 novembre 2022 la carence de liste de candidats pour la Commission consultative paritaire départementale.
En conséquence les sièges (7 titulaires et 7 suppléants) ne pourront pas être pourvus par voie d’élection initialement prévues le 8 décembre 2022. L’attribution des sièges se fera par tirage au sort parmi la liste des 931 électeurs qui devront remplir les conditions d’éligibilité.
Tout électeur à la CCP peut assister au tirage au sort
Le tirage au sort effectué par le président du centre de gestion est organisé le jeudi 8 décembre 2022, à 15h30.
Je vous remercie de bien vouloir afficher cet avis de tirage au sort dans vos collectivités.