Le décret relatif au versement d'une prime pour les agents des Ehpad publics et autres services publics sociaux et médico-sociaux des trois fonctions publiques, qui ont particulièrement été contraints par la crise sanitaire, est enfin paru au Journal officiel.
Cette prime exceptionnelle, prévue à l’article 11 de la loi du 25 avril 2020, est versée aux personnels ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
Le montant de cette prime varie en fonction du département dans lequel l’agent a exercé. Ainsi, les agents relevant d’établissement ornais pourront percevoir une prime de 1000 euros.
Cette prime est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public concerné dans la limite des plafonds fixés aux articles 2 et 3 du présent décret (bénéficiaires, le montant alloué et les modalités de versement).
Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020.
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