Prévu dans le cadre des mesures en faveur de la hausse du pouvoir d‘achat des agents publics, le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement.
Ce décret augmente de 50% à 75% la prise en charge par les employeurs publics du prix des abonnements à un moyen de transport public ou à un service public de location de vélos souscrits par les agents publics pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Cette hausse entre en vigueur le 1er septembre 2023 pour les déplacements effectués à compter de cette date.