Un décret du 9 octobre fixe une durée de formation initiale d’application ou de formation obligatoire spécifique pour les fonctionnaires d’un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans un des cadres d’emplois des agents, des chefs de service ou des directeurs de police municipale et pour les militaires de la gendarmerie nationale détachés dans ces mêmes cadres d’emplois.
Ainsi, pour les agents de catégorie C, la durée de formation est réduite de 6 mois à 3 mois tandis que ceux des catégories A et B (respectivement détachés ou intégrés dans les cadres d’emplois des directeurs de police municipale et des chefs de service de police municipale) voient la leur passer de 9 à 4 mois.
En outre, le décret prévoit également d’aligner, pour l’ensemble de ces agents, « les modalités d’obtention de l’agrément du procureur de la République et du préfet sur celle applicable aux agents du cadre d’emplois issus du recrutement par voie de concours
Un second décret du même jour précise que le contenu des enseignements théoriques et techniques de la formation initiale d’application et de la formation obligatoire prend en compte l’expérience professionnelle antérieure des fonctionnaires d’un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans un des cadres d’emplois des agents, des chefs de service ou des directeurs de police municipale et des militaires de la gendarmerie nationale détachés dans un de ces cadres d’emplois.
Références