Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 détermine les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans la fonction publique territoriale.
Ce décret concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels de droit public.
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