Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une modalité temporaire de maintien en emploi destinée à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’agent et/ou sa réadaptation sur le poste de travail.
Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021, pris en application de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, en fixe les nouvelles dispositions avec une entrée en vigueur le 11 novembre 2021.
Les agents bénéficiant d'une autorisation de service à temps partiel pour raison thérapeutique en application des dispositions antérieures continuent d'en bénéficier dans les conditions prévues par ces dispositions jusqu'au terme de la période en cours. La prolongation de l'autorisation de service à temps partiel pour raison thérapeutique s'effectuera dans les conditions prévues par le nouveau décret et détaillé dans la présente fiche.
Les principales nouveautés sont :
- La suppression de la condition d’un arrêt de travail préalable
- Autorisation accordée par période de 1 à 3 mois. Au-delà de 3 mois, une visite auprès d’un médecin agrée est requise pour le renouvellement et la quotité
- La suppression de la notion d’un an par affection et la reconstitution des droits après un délai minimal d’un an