Suis-je en règle quand j'utilise le tracteur tondeuse ?

A l’arrivée des beaux jours, les agents d’entretien des espaces verts sont amenés à utiliser des tracteurs tondeuses.

Attention ! Cette activité peut être dangereuse pour les professionnels ainsi que pour les piétons et les véhicules. Chaque année, il y a de nombreux accidents, à cause des conditions météorologiques et des configurations du terrain. Un point sur la réglementation s’impose.

Pour circuler sur la voie publique, les conducteurs des tondeuses doivent être titulaires du permis de conduire de catégorie B en cours de validité (Article L.221-2 du Code de la Route). Les utilisateurs des tondeuses sont autorisés à circuler sur la route, à condition qu’elles soient homologuées et immatriculées (Article R.311-1 du Code de la Route). En ce qui concerne les équipements, le gyrophare orange servant de repère visuel pour les automobilistes (Article R.313-28 du Code de la Route), l’avertisseur sonore (Article R.313-28 du Code de la Route) et les rétroviseurs (Article R.316-6 du Code de la Route) sont obligatoires. Les feux situés à l’avant et à l’arrière, les clignotants, les feux de croisement et les feux de marche arrière, doivent être propres et visibles (Articles R.313-1 à R.313-32 du Code de la Route).

Pour les agents de moins de 18 ans, la conduite de la tondeuse est interdite sauf si une dérogation de l’Autorité Territoriale est actée (Article D.4153-27 du Code du Travail). Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention d’une dérogation, une fiche de renseignements sur les travailleurs mineurs est à votre disposition sur le site du CDG 61, et téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=807.

L’employeur doit former ses agents à l’utilisation de l’engin. Il peut s’agir du CACES R482 (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) qui concerne la conduite des engins agricoles (catégorie où figure le tracteur tondeuse) et des engins de chantier. Le CACES R482 doit être renouvelé tous les 10 ans (Article R 4323-55 du Code du Travail).

Les risques encourus, lorsque les professionnels utilisent un tracteur tondeuse, sont les suivants :

- Renversement et retournement

- Coupures avec les lames

- Collision

- Projection de cailloux sur le public ou sur un collègue

- Chutes en montant ou en descendant du siège

- Bruit

- Vibrations, provoquant par exemple des dorsalgies

- Incendie au cours du remplissage du réservoir

- Coup de chaleur

Concernant les Équipements de Protection Individuelle (EPI), les conducteurs d’un tracteur tondeuse doivent être en possession :

- D’une paire de chaussures de sécurité

- De vêtements haute visibilité

- De vêtements de travail (pantalon et veste à manches longues)

- D’un casque anti-bruit ou autre Protection Individuelle Contre le Bruit (PICB)

- D’une paire de gants

Avant de s’engager sur le lieu de tonte, il faut vérifier l’état de l’engin (carrosserie, freins, carter, pression des pneus, lames…), et enfin vérifier la présence des papiers du véhicule (certificat d’immatriculation), dans le cas où le tracteur est autorisé à circuler sur la route. Il faut aussi effectuer une reconnaissance du terrain (est-il plat ou en pente ?) et retirer tout obstacle. Finalement, installer des plots de signalisation et des panneaux, si les agents travaillent au bord d’une route et porter les EPI qui sont cités dans le paragraphe précédent.

L’employeur doit s’assurer que le matériel fourni est conforme aux normes et s’assurer du respect des règles de sécurité (Article R.4322-1 du Code du Travail). Pour éviter le renversement de l’engin, l’employeur met à disposition des tracteurs munis d’arceau (Article R.4324-31 du Code du Travail). L’arceau est considéré comme une SPCR (Structure de Protection Contre le Renversement). Il permet à l’utilisateur de ne pas être écrasé par le poids de l’engin. Il faut, en complément de l’arceau, installer sa ceinture de sécurité. Elle permet au conducteur, en cas de retournement, de ne pas être éjecté de son siège. Mettre sa ceinture sans mettre l’arceau ne sert à rien, et inversement, mettre l’arceau sans mettre la ceinture ne protège pas non plus. Les deux systèmes doivent être associés pour une réelle sécurité.

Une question ?

Contacter le conseiller en prévention : preventeur@cdg61.fr

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