Politique de confidentialité

CONTEXTE

Le CDG 61 s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués par tous les moyens mis à sa disposition y compris partir du site www.cdg61.fr, soient protégés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

• Monsieur le Président
  Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de l'Orne
  2 rue François Arago
  61250 VALFRAMBERT

POURQUOI COLLECTER VOS DONNEES ?

L'ensemble des données personnelles collectées vous concernant sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Vos données nous permettent l'application de nos missions obligatoires ou facultatives. Leur récolte est principalement basée sur l'obligation légale, l'intérêt public ou légitime qui nous incombe pour répondre à vos besoins. Dans d'autres cas, un contrat ou votre consentement explicite, seront nécessaires pour justifier la nécessité de récolter vos données à caractère personnel. Pour toute information ou précision complémentaires, contacter le Centre de gestion.

DONNEES RECOLTEES

Nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires au traitement défini (principe de minimisation). Ces données peuvent être variées : données d'identification, de connexion, informations d'ordre personnelles et/ou professionnelles, pièces justificatives, données de suivi, etc. Elles sont issues de : formulaires de collecte papier ou en ligne, dossier individuel, création d'un compte en ligne ou de votre navigation sur notre site, l'utilisation de systèmes ou réseaux mis à disposition pour l'accès à internet, une transmission par des tiers habilités à nous communiquer ces données, de votre propre déclaration, ...

Quel que soit le moyen utilisé pour récolter vos données, vous êtes informés :

• De l'objectif du recueil de vos données (finalités) ;
• du temps de conservation de vos données
• de vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD)
• de qui pourra prendre connaissance de vos données (uniquement le CDG61 en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le CDG 61 sont traitées conformément aux requêtes de la CNIL (tenue d'un registre) et selon des protocoles sécurisés.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Seuls les services concernés par la collecte de vos données sont destinataires de vos informations.

A la fin de la relation nous liant, les données sont archivées pour n'être accessibles que par le responsable du traitement désigné.

Le cas échéant, seulement dans votre intérêt et, selon la règlementation en vigueur, voire d'une contractualisation, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers liés à ces dispositions ; dans ce cas, des garanties sont systématiquement demandées aux destinataires des données avec définition des responsabilités de chacun.

TRANSFERT DE VOS DONNEES HORS DE L'UNION EUROPEENNE

Aucun transfert de données hors de l'union européenne n'est réalisé.

Dans le cas où cela devait intervenir via un sous-traitant, le Centre de gestion mettrait en place les mesures nécessaires de conformité au RGPD.

LA SECURITE DES DONNEES

En tant que responsable de traitement, le CDG 61 met en oeuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés conformément aux dispositions légales applicables pour protéger vos données personnelles contre l'altération, la perte accidentelle ou illicite, l'utilisation, la divulgation ou l'accès non autorisé, et notamment :

La désignation d'un délégué à la protection des données, la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos agents et collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles, la sécurisation de l'accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques (https), la sécurisation de l'accès, du partage et du transfert des données, un haut degré d'exigence en matière de confidentialité, la mise en oeuvre de bonnes pratiques sécuritaires...

GESTION DES COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, améliorer l'interactivité du site et nos services et/ou tracer votre navigation pour des finalités statistiques (mesure d'audience).

Le CDG 61 utilise l'outil Google analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation du site par les internautes (ex : pages les plus consultées, nombre de visiteurs, navigateurs utilisés, ...). En naviguant sur le site du CDG 61, un cookie Google analytics est déposé sur votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Internet explorer, Safari, ...)

En général, un message vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement.

Vous pouvez désactiver et/ou supprimer les cookies dans les Options/Préférences de votre navigateur. Vous pouvez obtenir de l'aide dans le menu Aide de votre navigateur ou sur son site internet.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les règles de conservation peuvent répondre à : une durée de conservation légale, une durée nécessaire à l'accomplissement du traitement, une durée déterminée pour des raisons réglementaires ou de contrôle.

À l'issue de cette durée de conservation, ces données sont archivées, supprimées ou éventuellement anonymisées à des fins statistiques.

Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées un an. Après cette date, les données collectées sont supprimées.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n'est plus justifiée par des exigences légales ou liées à la gestion de vos dossiers, ou si vous avez fait usage d'un droit de modification ou d'effacement, nous les supprimons de façon sécurisée.

A titre indicatif, les durées de conservation de certaines de vos données :

VOS DROITS

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et de portabilité le cas échéant, sur les donnés qui vous concernent.

Pour exercer ce droit ou définir le sort de vos données après votre décès vous devrez nous indiquer vos : nom, prénom, e-mail, adresse. Pour assurer une communication à titre personnel et confidentiel, certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d' 1 mois suivant la réception de votre demande.

CONTACT

Toute information peut être demandée auprès du :

Vous pourrez également introduire une réclamation auprès de la : CNIL - 3, place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex, www.cnil.fr.

REFERENCES

Loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données.
Loi 2016/1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

MENTIONS LEGALES ET DROITS D'AUTEURS

Toute l'information communiquée par le CDG 61 est présentée à titre indicatif. Malgré l'attention portée à la diffusion et aux mises à jour de contenu (documentation), le CDG 61 ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Si vous jugez utile de signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez les services de CDG 61.

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