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La Médecine Préventive

Rôle

Prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail (article L.812-4 du Code Général de la Fonction Publique).

Présentation du service

  • 1 responsable de Pôle et référent handicap
  • 1 médecin du travail
  • 1 médecin du travail collaborateur
  • 1 médecin praticien correspondant
  • 1 infirmière en Santé au Travail
  • 2 psychologues vacataires
  • 1 conseiller en prévention
  • 1 ergonome vacataire
  • 1 secrétaire médicale

Missions

1°) Surveillance médicale des agents

Le médecin de prévention s’assure au moment de l’embauche puis périodiquement par le biais des visites médicales que l’état de santé des agents est en adéquation avec le poste de travail. Il émet des préconisations au travers de la fiche de visite sur la compatibilité entre le poste de travail de l’agent et son état de santé. Il émet également les préconisations en termes d’aménagement, d’adaptation, voire de reclassement. Il rédige aussi des rapports pour le Conseil Médical Départemental Unique et participe à la gestion des situations individuelles d’inaptitude. 

Remarque : L’aptitude aux fonctions est du ressort exclusif du médecin agréé et non pas du médecin de prévention

Lorsque la collectivité ne suit pas l’avis du médecin de prévention, elle doit en informer ce dernier ainsi que la formation spécialisée du Comité Social Territorial (CST) par un avis motivé.

La fiche de poste est nécessaire et doit être transmise au service pour faciliter l’analyse par le médecin des conditions d’exercice de l’emploi par l’agent.

L’infirmière réalise également des visites médicales, appelé entretiens infirmiers conformément à un protocole écrit établi avec le médecin du travail. L’entretien infirmier donne lieu à un recueil d’observations et d’examens paracliniques (hors examen médical corporel) mais ne se traduisent pas par un avis sur l’aptitude au poste.

Les différents types de visites médicales

  • Visite d’embauche : elle est obligatoire et elle est réalisée dans les jours qui suivent la prise de poste, à la demande de la collectivité. A ne pas confondre avec la visite d’aptitude aux fonctions qui relève de la compétence du médecin agréé.
  • Visite périodique : elle est obligatoire pour tous (tous les 2 ans pour les agents de la fonction publique territoriale).

Elle est réalisée par le médecin du travail pour les agents SMR (Surveillance Médicale Renforcée pour les agents en raison de conditions personnelles particulières ou exposés à des risques spéciaux) ou par l’infirmière pour les autres agents selon la délégation donnée par le médecin du travail dans le protocole écrit.

Des examens complémentaires peuvent être prescrits par le médecin du travail. Les frais de ces examens sont à la charge de la collectivité.

  • Visite de pré-reprise : Les visites de pré-reprise prévues dans le code du travail ne sont pas opposables aux fonctionnaires et non titulaires, ces agents ne relevant pas du code du travail.

En revanche, le médecin de prévention peut préconiser une visite dès la reprise lorsque l’état de santé ou les sujétions liées aux postes de travail sont de nature à impacter sa situation. L’employeur peut également soumettre l’agent à une visite de pré-reprise. Ces visites peuvent s’effectuer sans durée minimum d’arrêt de travail.

La visite de pré-reprise est fortement conseillée par le service santé lorsqu’il existe des difficultés prévisibles de retour à l’emploi.

Elle est réalisée pendant l’arrêt.

  • Visite de reprise : Obligatoire, mais sans délai, pour les agents en situation de handicap, les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, les agents réintégrés après un Congés de Longue Maladie ou de Longue Durée, les agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ou souffrant de pathologies particulières.

Pas obligatoire pour les autres arrêts mais fortement recommandée surtout en cas de pathologie lourde ou d’arrêt long.

Elle est effectuée à la demande de l'employeur, lors de la reprise du travail. La reprise de travail n’est pas assujettie à l’avis du médecin du travail.

Pour les agents relevant du code du travail, à savoir les apprentis, les contrats aidés, les assistants maternels, la visite de reprise s’organise après un congé de maternité, après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, et de maladie ou d’accident non professionnel ou après une absence pour maladie professionnelle (peu importe sa durée).

Pour permettre sa réalisation dans un délai de 8 jours suivant la reprise, la collectivité se doit d’anticiper son organisation dans les situations où cela reste possible.

  • Autres visites :

Une visite intermédiaire peut être demandée, pour un problème particulier, à la demande de l'agent, de son médecin traitant, de l'employeur, du médecin de prévention ou de l’infirmière.

2°) Actions sur le milieu professionnel

Le service de médecine préventive conduit des actions en milieu professionnel destinées à améliorer les conditions de travail au sein de la collectivité. A ce titre, le service a une mission générale de conseil, il participe à la formation spécialisée du CST et réalise des visites de locaux, des études de poste... des actions d’informations générales peuvent aussi être proposées.

Prestations complémentaires d’accompagnement du Pôle Prévention Santé au Travail

  • Evaluation des risques professionnels (réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
  • Accompagnement à la prévention des Risques Psycho-Sociaux et à la résolution de problématiques de fonctionnement des collectivités ayant un impact sur la santé au travail

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Contacts

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