Voici les éléments relatifs aux chiffres de la paie à compter du 1er janvier 2025.
On vous propose d’échanger sur cette thématique lors d’un webinaire : Mardi 14/01/2025 de 9h00 à 9h30
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Communiqué URSSAF : Déclaration cotisation patronale URSSAF apprenti
Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont redevables d'une cotisation patronale instituée au titre du financement de la formation des apprentis du secteur public.
Cette cotisation, assise sur la masse des rémunérations versées aux agents, est fixée à 0,10 % depuis le 1er janvier 2023. Cette cotisation est actuellement à déclarer sous le CTP 250.
À compter du 1er janvier 2025, elle sera intégrée aux CTP 481, 482 et 483.
Le CTP 250 ne sera donc à déclarer que pour d’éventuelles régularisations sur les périodes antérieures à 2025.