Important : A compter de fin 2024, le service TOPAze ne sera plus mis à disposition. Vous utiliserez le signalement d’amorçage des données variables (SADV).
La récupération du taux PAS via le signalement d’amorçage peut s’avérer nécessaire en cas :
Le SADV est envoyé à la DGFIP qui émet, en retour au plus tard à J+5, un Compte Rendu Métier (CRM) contenant le dernier taux de PAS en vigueur du salarié disponible sur le Tableau de bord DSN du déclarant sur Net-Entreprises.fr et accessible via le logiciel de paie (CRM n°94), si ce dernier le permet en machine to machine (ou API).