Un décret est paru au journal officiel du 26 juin 2019
- Le décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats accorde aux agents handicapés et aux femmes enceintes – dans les trois versants - la possibilité d'être en télétravail au-delà de 3 jours par semaine, et donc d'être présents sur leur lieu d'affectation moins de 2 jours par semaine. Jusque-là, seuls les agents "dont l'état de santé le justifie" pouvaient bénéficier d'une dérogation à la norme.
Entrée en vigueur : le 26 juin 2019
Deux décrets sont parus au journal officiel du 27 juin 2019 visant à mettre en œuvre la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), prévue par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2020