Les employeurs doivent effectuer chaque année une déclaration auprès du FIPHFP dans le cadre de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
La déclaration annuelle comporte l'ensemble des éléments permettant de calculer le taux d'emploi et, le cas échéant, la contribution due. Elle aide également à améliorer la connaissance de la population des bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
La période de déclaration s'étend du 1er février 2025 au 30 avril 2025.
Avant l'ouverture de la campagne, vous recevez un courrier d'appel à déclaration.
Quelles collectivités sont concernées :
Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein ont l'obligation d'effectuer la déclaration annuelle.
Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein (ETP), ayant reçu une lettre d'appel du FIPHFP, doivent obligatoirement compléter la déclaration annuelle afin d'attester qu'ils ne sont pas assujettis. Vous devez uniquement compléter votre nombre d'ETP.
Pour vous accompagner dans cette saisie, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts organisent des webinaires.
Pour participer à une session, il suffit de vous inscrire sur le Portail formations FIPHFP et de choisir la date qui vous convient.
Le calendrier des webinaires est :
Des outils sont à votre disposition pour vous aider dans votre DOETH :