Le décret n°2025-86 publié au Journal Officiel du 31 janvier 2025 relève le taux de cotisation patronale de la CNRACL de 3% par an sur 4 ans.
Ce décret s'applique de manière rétroactive et prévoit, donc, au 1er janvier de cette année, une première hausse de cotisations vieillesse des employeurs territoriaux, celles-ci passant de 31,65% à 34,65%.
Les années suivantes, ce taux va être également relevé, pour atteindre 43,65% en 2028.
Article 1 du décret n° 2025-86 :
« A compter du 1er janvier 2025, le taux : " 31,65 % " est remplacé par le taux : " 34,65 % " ;
A compter du 1er janvier 2026, le taux : " 34,65 % " est remplacé par le taux : " 37,65 % " ;
A compter du 1er janvier 2027, le taux : " 37,65 % " est remplacé par le taux : " 40,65 % " ;
A compter du 1er janvier 2028, le taux : " 40,65 % " est remplacé par le taux : " 43,65 % ". »
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