La promotion interne au titre de l'année 2025

La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur. La promotion interne ne doit pas être confondue avec l'avancement de grade ou d'échelon. La procédure de promotion interne permet le changement de cadre d'emplois, alors que l'avancement d'échelon ou de grade, permettent une évolution au sein du même cadre d'emplois.

PROMOTION INTERNE DITE CLASSIQUE

La promotion interne s'opère sur proposition de l'autorité territoriale permettant l'inscription sur une liste d'aptitude. Le Président du Centre de Gestion désignera les bénéficiaires de cette promotion en s’appuyant sur des nouvelles lignes directrices de gestion (LDG promotion interne) arrêtées courant février 2025, que vous pourrez retrouver sur l’espace dédié du site internet. Elle concerne les fonctionnaires en position d'activité ou de détachement.

Vous devrez constituer un dossier de promotion interne au titre de l’année 2025 pour un ou plusieurs de vos agents uniquement à partir du dossier dématérialisé qui sera mis en ligne sur notre site internet dans la rubrique gestion des carrières, déroulement de carrière et promotion interne. Les conditions pour accéder à la promotion interne sont également disponibles sur cet espace.

Au titre de l’'année 2025, voici les grades ouverts après application des quotas ou des clauses de sauvegarde :

GRADE	Nombre de postes
ATTACHE	4 POSTES
ATTACHE accessible aux secrétaires de mairie	2 POSTES
INGENIEUR	2 POSTES
ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE	1 POSTE
PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE	1 POSTE
REDACTEUR ET REDACTEUR Principal de 2ème classe	11 POSTES
CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES	1 POSTE
TECHNICIEN ET TECHNICIEN Principal de 2ème classe	2 POSTES
ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES et ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Principal de 2ème classe	1 POSTE
ANIMATEUR ET ANIMATEUR Principal de 2ème classe	2 POSTES
EDUCATEUR des aps et EDUCATEUR Principal des aps de 2ème classe	6 POSTES
AGENTS DE MAITRISE	*- Aucune limite pour les agents remplissant les conditions à l'ancienneté* *- 8 postes pour les agents titulaires de l'examen professionnel*

PROMOTION INTERNE DEROGATOIRE :

Le président du Centre de gestion de l’Orne ouvre également au titre de l’année 2025 le dispositif transitoire et exceptionnel de promotion interne des fonctionnaires de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaires généraux de mairie appelé plan de requalification des secrétaires généraux de mairie en catégorie B

La promotion interne s'opère sur proposition de l'autorité territoriale permettant l'inscription sur une liste d'aptitude. Ce dispositif n’est pas obligatoire.

Rappel des conditions :

TROIS conditions cumulatives

être fonctionnaire titulaire sur le grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ou de 1ère classe, quel que soit le temps de travail dans la collectivité au 1er janvier de l’année
compter au moins 4 ans de services publics effectifs dans les fonctions de secrétaire général de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants, en qualité d’agent titulaire, stagiaire ou contractuel sur les grades d’adjoint administratif territorial ou d’adjoint administratif territorial principal de 2ème ou de 1ère classe au 1er janvier de l’année
exercer les fonctions de secrétaire général de mairie

Cette promotion interne sera ouverte également en 2026 et 2027

Le dossier d’inscription sera spécifique et disponible sur notre site internet, dans la rubrique gestion des carrières, déroulement de carrière et promotion interne.

Planning Promotion Interne 2025 :

Mise à disposition des dossiers : 27/02/2025
Retour des dossiers PI : 23/04/2025 (délai laissé : 7 semaines)
Listes d’aptitude : effet au 01/07/2025

Le Centre de gestion de l’Orne vous propose un Webinaire 60’ RH animées pour vous présenter les modalités de la promotion interne 2025 le jeudi 27 février 2025 de 14H00 à 15H00.

Pour assister à ce webinaire, vous devrez vous inscrire et vous recevrez une confirmation d’inscription par mail avec un lien d’accès.

Votre ordinateur professionnel suffit. Vous avez besoin d’un écran et du son. La caméra n’est pas nécessaire.

JE M'INSCRIS*

*Nous n’accepterons pas les inscriptions hors département.

« Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Orne (CDG61) pour les 60' RH animées du 27 février 2025.Elles sont conservées pendant deux mois et sont destinées aux agents du CDG61. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@cdg61.fr »

IMPORTANT : Il vous appartient dès maintenant de vérifier que les agents que vous souhaitez présenter à la promotion interne satisfont aux obligations de formation de professionnalisation obligatoire (2 jours tous les 5 ans).

Le décret n°2024-907 du 8 octobre 2024 introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un agent, pour les périodes révolues, et lève, ainsi, un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.

Ainsi, pour un dossier de promotion interne en 2025, un agent qui n’a pas satisfait à ses obligations de formation avant le 1er janvier 2025 pourra accomplir ses formations obligatoires après le 1er janvier 2025 et, au plus tard, jusqu’à l’établissement de la liste d’aptitude le 1er juillet 2025.

Si un agent n’est pas à jour de ses formations, vous pouvez régulariser dès maintenant sa situation en l’inscrivant aux formations de professionnalisation nécessaires. Afin de faciliter l’instruction des dossiers, il est préférable que les formations soient effectuées, au plus tard, le 1er juin 2025.

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