Comme annoncé lors de l’actualité du 25 février 2025, l’indemnisation du CMO est modifiée à compter du 1er mars 2025.
Nous étions en attente de la parution du décret pour les contractuels de droit public, celui-ci est paru au Journal Officiel du 28 février 2025 (décret n° 2025-197 du 27/02/2025).
L’article 7 du décret n°88-145 relatif aux contractuels est ainsi modifié :
« L'agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs, dans les limites suivantes :
1° Après quatre mois de services, un mois à 90% et un mois à demi-traitement ;
2° Après deux ans de services, deux mois à 90% et deux mois à demi-traitements ;
3° Après trois ans de services, trois mois à 90% et trois mois à demi-traitement. »