Une NBI peut-elle être versée à deux agents administratifs au motif d'exercice de la fonction de secrétaire de mairie de manière partagée : une 17 heures par semaine, l'autre 18 heures ?
Publiée le 29/02/2016
La fonction de secrétaire de mairie reste limitée à une seule personne. En effet, c’est le collaborateur du maire qui doit coordonner les services. Il met en œuvre, sous la directive des élus, les politiques déclinées par l'équipe municipale. Il organise les services de la commune, élabore le budget et gère les ressources humaines. Par comparaison, le CGCT mentionne le directeur général des services au singulier (article L2122-19) :
"Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature :
1° Au directeur général des services … ;"
