Quelles sont les modalités de prise de congés pour un agent en CAE ?
Publiée le 28/10/2015
Le CAE est un contrat de droit privé. Les salariés à temps plein dans le privé bénéficient de 30 jours ouvrables de congé par an. Le calcul pour les agents à temps partiel s'effectue au prorata.
Dans le privé, les jours de congé ne peuvent être pris par demi-journée, sauf disposition particulière. Le salarié qui travaille le vendredi matin et qui pose ce jour de congé aura pris une journée complète.
Dans la mesure où les dispositions applicables dans la FPT ne sont pas moins défavorables que celles du Code du travail, le CDG 61 admet que les collectivités employeurs puissent insérer une clause dans le contrat de travail pour signaler que l’agent bénéficiera des dispositions applicables à la FPT en matière de congés annuels.
Références :
