Je suis employé communal. Un conseiller municipal peut-il me donner des ordres ?
Publiée le 22/06/2015
"Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal" Art L. 2122-18 du CGCT.
Le maire est donc le supérieur hiérarchique des agents de la commune.
En l'absence de délégation donnée par le maire, un adjoint ou un conseiller municipal ne peut avoir autorité sur les agents communaux.
