Un agent peut-il prendre une disponibilité pour convenances personnelles afin d'effectuer un remplacement au sein de sa collectivité employeur ?
Publiée le 27/10/2015
Non.
"La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite" (art.72, loi n° 84-53).
Il résulte de ces dispositions qu’un fonctionnaire ne peut-être recruté comme agent non titulaire par sa collectivité d’origine (CAA n° 89LY00486, 20/12/1989) mais peut l’être par une autre collectivité (question écrite n° 33020 du 27/08/1990, Assemblée nationale).
