Un agent travaille sur deux communes appartenant à une communauté de communes. Il est employé par la communauté. Il se déplace d’un lieu de travail à un autre tous les jours. L’employeur peut-il lui verser des indemnités kilométriques pour rembourser les frais de déplacement ?
Publiée le 09/09/2015
Oui, si la commune n’est pas dotée de moyens de transports publics.
Cette situation est la plus courante dans le département de l’Orne. La résidence administrative est alors le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l’agent est affecté.
Si l’agent travaille, par exemple, 20 heures dans la commune A et 15 heures dans la commune B, la commune A est sa résidence administrative. Les déplacements de la commune A vers la communes B sont donc considérés comme des déplacements hors résidence administrative et le remboursement des frais de déplacement peut se faire sur la base du tarif de transports publics de voyageurs le moins onéreux ou d’indemnités kilométriques.
