Pour le calcul de la cotisation au CDG dans les rémunérations autres, doit-on déclarer le montant des rémunérations d'un emploi CAE-CUI ?
Publiée le 18/02/2016
Les dépenses supportées par les centres de gestion pour l'exercice des missions obligatoires sont financées par une cotisation obligatoire assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité, telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie.
En principe les emplois aidés sont exonérés de charges patronales de sécurité sociale jusqu'à un certain plafond fixé à la valeur du SMIC (1466,62 € au 18/02/2016).
C'est sur la part éventuellement au-delà de ce plafond que la cotisation CDG est due (article 22, loi n°84-53 du 26/01/1984).
