Je suis chargé d'exploitation dans un SITCOM. Nous avons trois camions de 3,5 T. Pour occuper ce poste, me faut-il comme dans le privé une capacité de transport ?
Publiée le 09/03/2013
Pour pouvoir conduire un camion de plus de 3.5 T, un agent doit être titulaire d’un permis C, voire EC. De plus, pour le transport de marchandises, le conducteur doit avoir suivi une FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) ou une FCO (Formation Continue Obligatoire, si le permis a été délivré avant le 10/09/2009), quel que soit son employeur.
Cependant, sont exemptés, les conducteurs de véhicules suivants :
- véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h,
- véhicules transportant du matériel ou de l’équipement utilisé pour l’exercice du métier, à condition que la conduite ne représente pas l’activité principale du conducteur.
Par conséquent, si le conducteur n’est pas concerné par une de ces exemptions et pour le transport de marchandises :
- si le permis a été délivré après le 10/09/2009, l’agent doit suivre une FIMO puis une FCO tous les 5 ans,
- si le permis a été délivré avant le 10/09/2009 et que l’agent a exercé son activité sans interruption, il doit suivre une FCO avant le 10/09/2012, en attendant, l’employeur doit délivrer une attestation justifiant une activité de conduite à titre professionnel,
- si le permis a été délivré avant le 10/09/2009 et que l’agent a interrompu son activité entre 5 et 10 ans, il doit suivre une FCO.
Des dispositions spécifiques sont également mises en place pour le transport de voyageurs.
