Statuts particuliers

Notre mission consiste à :

• répondre aux questions des élus locaux ou de leurs collaborateurs sur le statut des fonctionnaires territoriaux ;
• préparer à la demande divers modèles d'arrêtés ;
• effectuer le suivi et la mise à jour du dossier individuel de chaque fonctionnaire ;
• éditer, centraliser et exploiter les fiches de notation ainsi que les propositions d'avancement.

Vous trouverez ci-dessous les statuts particuliers de la Fonction publique territoriale pour chaque filière. Ils concernent les différents cadres d’emplois, et vous permettront de mieux appréhender les références réglementaires nécessaires à la bonne rédaction des arrêtés de recrutements (nomination stagiaire, changement de grade après concours, nomination suite à détachement…).