Si ambulance ou taxi :
- Prescription médicale
- Facture du taxi ou ambulance
Si agent :
- Prescription médicale
- RIB agent
- Copie de la carte grise du véhicule utilisé
- Nombre de kilomètres parcourus (tableau indemnités kilométriques de la fonction publique pour le remboursement => nombre de kilomètre x indemnités kilométriques correspondant au nombre de chevaux sur la carte grise)
Pas de prise en charge des frais kilométriques pour une expertise si celle-ci n’a pas été diligenté via le contrat d’assurance.
Si l’expertise a été diligenté via le contrat d’assurance, les frais peuvent être pris en charge par le service « contrôle médical » sous réserve d’avoir transmis au préalable la demande de prise en charge.