A la suite de la fermeture du service TOPAZE sur net-entreprises annoncée pour fin 2024/début 2025, le Signalement d’Amorçage Données Variables (SADV) dans la DSN devient la seule modalité permettant à un employeur d’appeler un taux PAS (Prélèvement à la Source) pour un nouvel individu dans la collectivité.
Vous pouvez dès à présent utiliser le signalement d’amorçage des données variables (SADV), pour anticiper cette fermeture.
Nous vous invitons à demander les modalités d’application à votre fournisseur de logiciel.
La récupération du taux PAS (en dehors des retours de la DGFiP sur la DSN mensuelle) via le signalement d’amorçage peut s’avérer nécessaire en cas :
Le SADV est envoyé à la DGFIP qui émet, en retour au plus tard à J+5, un Compte Rendu Métier (CRM) contenant le dernier taux de PAS en vigueur du salarié disponible sur le Tableau de bord DSN du déclarant sur Net-Entreprises.fr et accessible via le logiciel de paie.