L'article 115 de la loi de finances pour 2018 prévoit que les agents publics en congé de maladie ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en espèces par l'employeur qu'à compter du deuxième jour de ce congé.
A compter du 1er janvier 2018, les agents de la fonction publique se voient donc rétablir un unique jour de carence, sauf :
- Lorsque l'agent se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison de causes exceptionnelles listées dans le code des pensions civiles et militaires de retraite,
- Au 2ème congé de maladie au titre de la même cause, si la reprise du travail entre les 2 arrêts n'a pas excédé 48 heures,
- Au congé pour invalidité temporaire imputable au service, pour accident de service, du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, de longue durée et au congé de grave maladie,
- Aux congés de maladie accordés postérieurement à un 1er congé au titre d'une même affection de longue durée pour une période de 3 ans à compter de ce 1er arrêt.
Consulter :
- l'article 115 de la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018
- la fiche relative à la journée de carence