Données sociales - RSU
Qu’est-ce que le Rapport Social Unique (RSU) ?
L’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) instaure pour les collectivités territoriales et établissements publics le RSU, à compléter chaque année. Il s’agit de faire un état des lieux au 31 décembre de l’année de référence.
Le rapport social unique rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le RSU présente l'état de la situation comparée des femmes et des hommes.
Le rapport social unique est présenté aux membres du CST, il sert de support à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines et est présenté à l'assemblée délibérante.
Le contenu, les conditions et les modalités d’élaboration du rapport social unique et de la base de données sociales par les administrations, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont précisés dans le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 et l’arrêté du 10 décembre 2021.
Quel est le mode de collecte ?
Une seule application permet la saisie et la collecte du RSU pour tous les employeurs territoriaux, affiliés ou non : l’application « données sociales ».
Cette application offre différents modes de remplissage, un contrôle de cohérence renforcé et permet la réalisation de synthèses.
